Actualités Pharma RH
Nouveautés Pharma RH
10-06-2021
Chers clients
Les mesures de soutien liées à la pandémie du coronavirus sont prolongées et ce, jusqu’au 30.09.2021.
- La procédure en cas de chômage temporaire pour force majeune – corona reste simplifiée pour l’ensemble des secteurs.
- Hausse du quota d’heures supplémentaires volontaires, qui passe de 120 à 220 heures, dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels. Code N2 lors de l’encodage de vos prestations dans EOL.
- Diminution du précompte professionnel sur les allocations de chômage reste à 15% au lieu de 26.75%.
Votre équipe Pharma RH
Nouveautés en matière de salaires durant la pandémie
03-05-2021
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4. Chômage temporaire coronavirus : mesure simplifiée jusqu’au 30/06.Code T2 lors de l’encodage de vos prestations dans EOL.
Vous souhaitez des précisions quant à l’une de ces informations ? Nous nous tenons à votre disposition. |
Chômage temporaire consécutif au coronavirus
12-11-2020
Cher Client,
Au vu des changements constants des procédures, nous tenons à vous informer des dernières mesures décidées par le gouvernement fédéral en date du 06 novembre 2020 en ce qui concerne le chômage temporaire lié au coronavirus.
BONNE NOUVELLE : La procédure simplifiée est de nouveau valable pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
Pour rappel : Il peut donc s'agir d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d'une fermeture imposée comme le secteur de l’horeca) ou d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.
Ceci vaut aussi pour les motifs spécifiques de chômage temporaire force majeure tels que :
- la quarantaine . Dans ce cas, le travailleur n’est PAS malade. Il ne peut donc pas s’agir d’un certificat d’incapacité de travail mentionnant « reconnait Mr/Mme … incapable de travailler à 100% ». Le document s’intitule certificat ou attestation de quarantaine. Par contre, pour un travailleur qui présente des symptômes suspects le rendant incapable de travailler, vous ne pouvez pas faire appel au chômage temporaire corona, même si c’est lié au coronavirus. Dans ce cas, le travailleur a remis un certificat d’incapacité de travail et a donc droit à son salaire garanti à charge de l’employeur pour les 30 premiers jours s’il s’agit d’un employé.
- la garde d’un enfant suite à la fermeture complète ou partielle de l’établissement en vue de limiter la propagation du coronavirus ou suite à la quarantaine de l’enfant du travailleur qui ne peut donc pas se rendre au travail.
Quelles sont vos formalités ?
Concrètement, vous ne devez donc plus suivre la procédure spécifique comme précédemment (portail de la sécurité sociale, formulaire C3.2A, envoi du certificat de quarantaine ou de fermeture de crèche/école par email au bureau de chômage de votre région, etc).
Vous devez uniquement :
- nous renseigner le code T2 dans Easy Online sur des journées complètes lors de l’envoi de vos prestations en fin de chaque mois concerné par les jours de chômage temporaire. Nous nous chargeons de communiquer ces jours de chômage à l’ONEm via un flux électronique appelé DRS – scénario 5.
- conserver les attestations selon le motif précieusement en cas d’inspection sociale. ( fermeture d’école ou de crèches, mise en quarantaine,…)
Que doit faire votre travailleur ?
- Le travailleur doit immédiatement avertir son employeur et lui remettre l’attestation de quarantaine ou la preuve de quarantaine (sms du contact tracing) ou l’attestation de fermeture corona délivrée par l’établissement et signée par le travailleur (pas nécessaire pour les vacances d’automne anticipées et/ou prolongées).
- si le travailleur doit introduire une demande d’allocations, il peut le faire avec le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA, disponible sur les sites des organismes de paiement (CAPAC ou syndicat).
Plus d’informations ? https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retour-la-procedure-simplifiee-partir-du-01102020
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Votre équipe Pharma RH
Déclaration mensuelle de télétravail
05-05-2021
DECLARATION MENSUELLEDE TELETRAVAIL
Pour rappel, les pharmacies font partie des entreprises qui sont tenues de faire une déclaration pour le télétravail mais les formalités viennent d’être simplifiées si vous n’avez pas de changement par rapport au mois précédent.
Le gouvernement a en effet décidé que toute entreprise ayant fait correctement une déclaration de télétravail pour le mois d’avril (ou entre-temps déjà une déclaration pour le mois de mai) ne doit PAS introduire une nouvelle déclaration mensuelle, sauf si au premier jour ouvrable du mois, une modification du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.
En cas de modification de l’une des deux données chiffrées, la nouvelle déclaration avec les deux données doit être introduite au plus tard le 6e jour calendrier du mois.
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/general/faq.htm
Nouvelle obligation ONSS
30-03-2021
NOUVELLE OBLIGATION ONSS
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L'allaitement
14-10-2020
Allaitement ? Faisons le point…Il ne faut pas confondre le congé d’allaitement, les pauses d’allaitement et le congé prophylactique. Ce rappel des différentes situations vous éclairera face aux différentes demandes des travailleuses.
Le congé d’allaitement nécessite en principe l’accord de l’employeur. Dans ce premier cas, les deux parties conviennent librement de la durée et des modalités du congé mais attention que la travailleuse ne bénéficie d’aucune rémunération de son employeur (sauf si vous convenez d’une compensation) ni d’indemnités à charge de la mutuelle.
La travailleuse a également la possibilité de prendre des pauses d’allaitement. Cela permet à la travailleuse d’allaiter et/ou tirer son lait.
- Ces pauses ne sont pas rémunérées par l’employeur et sont prises en charge par la mutuelle.
- La travailleuse peut bénéficier d’une pause de 30 minutes si les prestations au cours de la journée sont de 4 heures ou plus ou de deux pauses de 30 minutes si les prestations sont d’au moins 7h30.
- Le moment où les pauses sont prises est à convenir entre les deux parties et les pauses sont inclues dans le temps de travail de la journée.
- Le droit à ces pauses est reconnu pendant une durée de 9 mois à partir de la naissance.
- La travailleuse doit avertir son employeur de son désir par recommandé ou par un écrit au moins 2 mois à l’avance (mais les parties peuvent réduire le délai).
- La travailleuse devra apporter la preuve via un certificat médical ou une attestation qu’elle est bien allaitante.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où la poursuite de l’activité professionnelle constitue un risque pour la grossesse ou pour votre travailleuse, la médecine du travail peut constater ce risque et décider d’écarter la travailleuse de son poste de travail. Il s’agit du congé prophylactique. Dès lors qu’il y a écartement complet, elle sera prise en charge par sa mutualité. Celui-ci est, en général, d’application pendant la grossesse et peut se prolonger durant la période d’allaitement. Pensez à prendre contact avec votre service externe de prévention et protection au travail (exemples : cesi, mensura, liantis…) qui estimera les risques.
L’équipe Pharma RH