Depuis le 1er juin 2009, vous pouvez être amené à délivrer du matériel d'autogestion du diabète dans le cadre d'un trajet de soins « diabète » ou d'un programme « éducation et autogestion » du diabète. Votre rôle: délivrer les produits concernés en fournissant toutes les explications nécessaires sur leur bon usage.

Attention, à ne pas confondre avec le suivi d'un patient diabétique de type 2 (= anciennement passeport diabète) et la convention diabète.

Pyramide diabete

1. Trajet de soins diabète de type 2

Le patient, assuré obligatoirement, qui entre en ligne de compte pour le trajet de soins, reçoit du médecin une prescription avec la mention "Tajet de soins" ou "TSD" pour les produits destinés à l'autocontrôle de la glycémie. Le patient se présente à l'officine et reçoit les produits concernés sous forme d'un package (par période de 6 mois) et éventuellement d'un glucomètre (par période de 3 ans et avec une attestion de l'éducateur).

Critères d'inclusion

Conditions médicales

Contrôle insuffisant (HbA1c > 7,5% ou 58 mmol/mol) lors d'un traitement oral maximal et un traitement à l'insuline est envisagé OU 1 à 2 injection(s) d'insuline ou d'incrétinomimétiques par jour

Autres conditions
  • Avoir un DMG auprès du médecin traitant qui signe le contrat (au plus tard durant l'année qui suit le début du trajet de soins)
  • Avoir au moins 2 contacts/an avec son médecin traitant
  • Consulter son médecin spécialiste au moins 1 fois/an

Comment conclure un trajet de soins?

Un contrat "trajet de soins" doit être signé lors d'une consultation par:

  • Le patient (Rôle actif grâce au self-management)
  • Le médecin (Rôle de coordinateur)
  • Le spécialiste (Rôle de soutien)

Une copie de ce contrat doit être déposée à la mutuelle du patient, l'original doit rester dans le dossier du patient chez le médecin traitant. La mutuelle enverra ensuite l'accord du médecin conseil aux trois signataires.

Si le patient souhaite changer de médecin traitant ou de médecin spécialiste, un nouveau contrat doit être signé par le nouveau médecin. Dans ce cas, la date de départ tenu en compte est celle de la première signature.

Le contrat est reconduit automatiquement sous conditions:

  • DMG en ordre
  • Consulter son diabétologue-endocrinologue minimum 1 x/an
  • Au moins 2 conbtacts/an avec son médecin généraliste

Comment maintenir ses avantages TSD?

Le patient autorise le médecin généraliste à gérer son dossier médical global (DMG). Si le patient n'a pas encore de DMG, le médecin généraliste devra en ouvrir un au cours de la première année du trajet de soins.

Le patient doit respecter un nombre minimal de consultations chez son médecin généraliste et médecin spécialiste:

  • Au cours de la 1ère année (suivant le début du trajet de soins): 2 consultations chez le médecin généraliste
  • A partir de la 2ème année: 2 consultations chez le médecin généraliste et 1 consultation chez le médecin spécialiste

Avantages du tajet de soins

Pour le patient:

  • Remboursement intégral de toutes les consultations au cabinet du médecin traitant
  • Remboursement intégral des consultations chez le diabétologue
  • Séances d'éducation (avec un infirmier, un diététicien ou un podologue) et de matériel de contrôle pris en charges par la mutuelle
  • Remboursement partiel de 2 consultations de diététique et de podologie par année calendrier
  • Suivi personnalisé

Pour le médecin généraliste:

  • Place centrale dans le suivi du patient
  • 80 € par contrat de trajet des soins par an
  • Facilitation des démarches pour le remboursement de certains traitements
  • Collaboration facilitée avec le médecin spécialiste et l'équipe multidisciplinaire (RML)
  • Unique possibilité de prise en charge pluridisciplinaire pour patient sous:
    • Antidiabétiques oraux à dose maximale
    • Incrétinomimétiques
    • Le schéma insulinique basal

Pour le médecin spécialiste:

  • Meilleure communication et collaboration avec les professionnels de terrain
  • Médecin traitant impliqué
  • 80 € par contrat de trajet des soins par an
  • Unique possibilité de prise en charge pluridisciplinaire pour patients sous:
    • Antidiabétiques oraux à dose maximale
    • Incrétinomimétiques
    • Le schéma insulinique basal

Le matériel d'autogestion

  • 1 glucomètre (renouvelable tous les 3 ans) avec attestation de l'éducateur (infirmier, diététicien ou podologue) attacher à l'ordonnance
  • 3x50 tigettes tous les 6 mois
  • 100 lancettes tous les 6 mois

Le matériel doit être prescrit par le médecin généraliste (003, 004, 005, 006, 007 ou 008). Pour le renouvellement d'un glucomètre, il est autorisé au plus tôt 3 ans après le premier ou éventuellement avant la période de 3 ans pour des raisons médicales. Le médecin généraliste porte la responsabilité de cette décision.

2. Programme "Education et autogestion" 

Le patient, assuré obligatoire, peut éventuellement bénéficier du remboursement de certains produits en dehors du trajet de soins. Sur base d'une prescription du médecin avec la mention "Education etautogestion", le pharmacien pourra délivrer un package (par période de 1 an) et éventuellement d'un glucomètre (par période de 3 ans et sans attestation).

Conditions médicales

  • Traitement par incrétinomimétiques injectables ou 1 injection d'insuline/jour
  • Obligation de résultats (HbA1c < 7,5% mesuré pendant les 3 mois précédent la prolongation)
  • Pour les diabétiques de type 2

Autres conditions

  • Avoir un DMG auprès du médecin traitant
  • Pas d'obligation de consulter un spécialiste
  • Le médecin traitant dispense lui-même l'éducation thérapeutique

Le matériel d'autogestion

  • 1 glucomètre (renouvelable tous les 3 ans) sans attestation
  • 100 tigettes/an
  • 100 lancettes/an

Le matériel doit être prescrit par le médecin généraliste (003, 004, 005, 006, 007 ou 008). Pour le renouvellement d'un glucomètre, il est autorisé au plus tôt 3 ans après le premier ou éventuellement avant la période de 3 ans pour des raisons médicales. Le médecin généraliste porte la responsabilité de cette décision.

Annexes:

  • Liste du matériel (glucomètres, tigettes et lancettes) validés (Novembre 2019)
  • Liste des médicaments remboursables avec la mention "TSI, TSD ou CD" (Avril 2017)
  • Fiche 2: Trajet de soins diabète
  • 16ème avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
  • Note explicative au 16ème avenant entre les pharmaciens et les organismes assureurs
  • Arrêté Royal TSD
  • Tableau récapitulatif
  • Attestation éducateur glucomètre

3. Suivi d'un patient diabétique de type 2

Depuis le 1er février 2016, le passeport diabète a disparu pour laisser place au suivi d'un patient diabétique de type 2.

Les patients qui bénéficiaient d'un passeport diabète avant le 1er février 2016 peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 31 décembre 2017.

Le suivi d'un patient diabétique de type 2 ne permet pas la délivrance de matériel (glucomètre, tigettes et lancettes). Mais il se peut, dans certains cas, qu'il soit associé au rogramme d'éducation et d'autogestion.

Que doit faire le médecin généraliste?

Gérer le DMG du patient (ou s'il fait partie d'un regroupement de médecine générale dont un médecin gère ce DMG)

Identifier et enregistrer les patients concernés dans la pratique

Leur offrir des soins adéquats basés sur les recommandations de bonne pratique evidence based medicine(EBM)

Examiner avec ces patients les objectifs individuels et les noter dans leur DMG

Enregistrer les données cliniques et biologiques dans leur DMG

Pour qui?

Pour tous les patients diabétiques de type 2 à condition de:

  • Ne pas avoir de trajet de soins
  • Ne pas bénéficier d'un programme mis en place par un "Centre spécialisé conventionné"

Les avantages du patient sont:

  • Evaluation diététique individuelle et/ou intervention maximum 2 fois par an
  • Examen podologique individuel ou soins podologiques pour des patients appartenant à un groupe à risque maximum 2 fois par an.

4. Convention diabète

La convention diabète est un accord entre l'INAMI et les centres spécialisés dans le traitement du diabète. Elle est initiée par le diabétologue-endocrinologue. Le médecin traitant n'intervient pas.

Conditions d'obtention:

A partir de 2 injections d'insuline quotidiennes

Signature annuelle dans le centre de convention

Avantages pour le patient:

  • Matériel d'autocontrôle délivré par le centre de convention
  • Gratuité de l'insuline
  • Education thérapeutique à l'autogestion par les infirmières de convention
  • Un soutien diététique
  • Des consultations podologiques si besoin

Pour chaque patient pris en charge, une demande d'intervention est introduite auprès de la mutuelle.

Il existe 3 forfaits suivant le nombre d'injections d'insuline et suivant les besoins d'autocontrôle:

  • Groupe 1: 3 injections ou plus par jour et minimum 4 contrôles glycémiques par jour
  • Groupe 2: 3 injections par jour et 2 contrôles glycémiques par jour
  • Groupe 3: 2 injections par jour et 1 contrôle glycémique par jour

Le matériel délivré au patient dépend du groupe auquel il appartient

Groupe 1 et 2: le patient reçoit la quantité de tigettes nécessaire pour effectuer le nombre de mesures glycémique recommandé par le diabétologue

Groupe 3: le patient recevra 30 tigettes par mois et/ou 10 lancettes au maximum.

5. Source

Site RML Namurois: http://www.rmlnamurois.be
Site Trajet de soins: http://www.trajetdesoins.be
Notes OT de l'APB
 

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