Primes sectorielles :
Nous vous rappelons que nous calculerons les primes sectorielles ce mois selon les modalités habituelles.
Pour mémoire, ces primes peuvent être converties en avantages équivalents.
NOUVEAUTE : Outre l’obligation sectorielle minimale (en attente), vous pouvez convertir ces primes en chèques consommation (convention de conversion à signer avec le travailleur, modèle disponible sur demande).
Sans avis contraire de votre part, nous maintenons les éventuelles conversions en avantage équivalent déjà existantes dans votre société.
Si vous souhaitez apporter des modifications, pensez à nous en faire part au plus tard lors de l’envoi de vos prestations de 12/2023.
Modifications à apporter au règlement de travail en 2023 :
NOUVEAUTE : Maladie pendant les vacances
A partir de 2024, le travailleur concerné par l’une des suspensions ci-dessous détaillées* survenant durant ses vacances annuelles, pourra les reporter durant l’année en cours.
Il ne sera donc plus renseigné comme étant en vacances.
Pour bénéficier du report, le travailleur devra :
- Informer son employeur de la maladie ayant débutée pendant la période de vacances ;
- Communiquer le lieu de séjour ;
- Fournir un certificat médical ;
- Demander spécifiquement le report des jours de vacances.
Ces formalités à remplir par le travailleur doivent être reprises dans le règlement de travail.
* incapacité de travail, accident de travail et maladie professionnelle, repos de maternité ou congé de paternité, congé de naissance, congé d'adoption, congé prophylactique, congé d'accueil, congé parental d'accueil
Il n'est pas nécessaire de suivre la procédure normale de modification du règlement de travail.
Il vous suffit de :
- Remettre une copie de la modification du règlement de travail à chaque travailleur (avec accusé de réception);
- Communiquer cette modification à la direction du contrôle des lois sociales compétente dans les 8 jours de son entrée en vigueur.
Pour rappel, votre RT devait déjà comporter les modifications suivantes :
Dispense de certificat médical
Suite à la modification de la réglementation en matière d’incapacité de travail par la loi du 30 octobre 2022, la remise d’un certificat médical n’est plus obligatoire trois jours de maladie non consécutifs par an.
Cf APNL - PHARMA RH - Nouveautés pour cette année 2023
Délai de notification des horaires variables
Depuis le 1er janvier 2023, le délai de notification d’un horaire variable est passé à 7 jours (contre 5 avant).
Cf APNL - PHARMA RH - Actualités septembre 2023
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
L'équipe Pharma RH
