Cher Client,
Au vu des changements constants des procédures, nous tenons à vous informer des dernières mesures décidées par le gouvernement fédéral en date du 06 novembre 2020 en ce qui concerne le chômage temporaire lié au coronavirus.
BONNE NOUVELLE : La procédure simplifiée est de nouveau valable pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
Pour rappel : Il peut donc s'agir d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d'une fermeture imposée comme le secteur de l’horeca) ou d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.
Ceci vaut aussi pour les motifs spécifiques de chômage temporaire force majeure tels que :
- la quarantaine . Dans ce cas, le travailleur n’est PAS malade. Il ne peut donc pas s’agir d’un certificat d’incapacité de travail mentionnant « reconnait Mr/Mme … incapable de travailler à 100% ». Le document s’intitule certificat ou attestation de quarantaine. Par contre, pour un travailleur qui présente des symptômes suspects le rendant incapable de travailler, vous ne pouvez pas faire appel au chômage temporaire corona, même si c’est lié au coronavirus. Dans ce cas, le travailleur a remis un certificat d’incapacité de travail et a donc droit à son salaire garanti à charge de l’employeur pour les 30 premiers jours s’il s’agit d’un employé.
- la garde d’un enfant suite à la fermeture complète ou partielle de l’établissement en vue de limiter la propagation du coronavirus ou suite à la quarantaine de l’enfant du travailleur qui ne peut donc pas se rendre au travail.
Quelles sont vos formalités ?
Concrètement, vous ne devez donc plus suivre la procédure spécifique comme précédemment (portail de la sécurité sociale, formulaire C3.2A, envoi du certificat de quarantaine ou de fermeture de crèche/école par email au bureau de chômage de votre région, etc).
Vous devez uniquement :
- nous renseigner le code T2 dans Easy Online sur des journées complètes lors de l’envoi de vos prestations en fin de chaque mois concerné par les jours de chômage temporaire. Nous nous chargeons de communiquer ces jours de chômage à l’ONEm via un flux électronique appelé DRS – scénario 5.
- conserver les attestations selon le motif précieusement en cas d’inspection sociale. ( fermeture d’école ou de crèches, mise en quarantaine,…)
Que doit faire votre travailleur ?
- Le travailleur doit immédiatement avertir son employeur et lui remettre l’attestation de quarantaine ou la preuve de quarantaine (sms du contact tracing) ou l’attestation de fermeture corona délivrée par l’établissement et signée par le travailleur (pas nécessaire pour les vacances d’automne anticipées et/ou prolongées).
- si le travailleur doit introduire une demande d’allocations, il peut le faire avec le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA, disponible sur les sites des organismes de paiement (CAPAC ou syndicat).
Plus d’informations ? https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retour-la-procedure-simplifiee-partir-du-01102020
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Votre équipe Pharma RH
