Allaitement ? Faisons le point…Il ne faut pas confondre le congé d’allaitement, les pauses d’allaitement et le congé prophylactique. Ce rappel des différentes situations vous éclairera face aux différentes demandes des travailleuses.
Le congé d’allaitement nécessite en principe l’accord de l’employeur. Dans ce premier cas, les deux parties conviennent librement de la durée et des modalités du congé mais attention que la travailleuse ne bénéficie d’aucune rémunération de son employeur (sauf si vous convenez d’une compensation) ni d’indemnités à charge de la mutuelle.
La travailleuse a également la possibilité de prendre des pauses d’allaitement. Cela permet à la travailleuse d’allaiter et/ou tirer son lait.
- Ces pauses ne sont pas rémunérées par l’employeur et sont prises en charge par la mutuelle.
- La travailleuse peut bénéficier d’une pause de 30 minutes si les prestations au cours de la journée sont de 4 heures ou plus ou de deux pauses de 30 minutes si les prestations sont d’au moins 7h30.
- Le moment où les pauses sont prises est à convenir entre les deux parties et les pauses sont inclues dans le temps de travail de la journée.
- Le droit à ces pauses est reconnu pendant une durée de 9 mois à partir de la naissance.
- La travailleuse doit avertir son employeur de son désir par recommandé ou par un écrit au moins 2 mois à l’avance (mais les parties peuvent réduire le délai).
- La travailleuse devra apporter la preuve via un certificat médical ou une attestation qu’elle est bien allaitante.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où la poursuite de l’activité professionnelle constitue un risque pour la grossesse ou pour votre travailleuse, la médecine du travail peut constater ce risque et décider d’écarter la travailleuse de son poste de travail. Il s’agit du congé prophylactique. Dès lors qu’il y a écartement complet, elle sera prise en charge par sa mutualité. Celui-ci est, en général, d’application pendant la grossesse et peut se prolonger durant la période d’allaitement. Pensez à prendre contact avec votre service externe de prévention et protection au travail (exemples : cesi, mensura, liantis…) qui estimera les risques.
L’équipe Pharma RH
