Chers clients,
A partir de 2020, la formule de calcul de l’ATN pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société a été modifiée :
- L’avantage de toute nature pour l’usage privé d’une voiture mise gratuitement à disposition doit s'élever au minimum à un montant déterminé.
En 2019, ce montant était de 1.340 EUR par an. En 2020, il est de 1.360 EUR par an.
- Par ailleurs, le coefficient constituant le pourcentage minimum à appliquer dans la formule du calcul, augmente (minimum 4 % et maximum 18%).
Formule de calcul:
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Véhicule essence, LPG et gaz naturel |
Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 111) x 0,1)] % x 6/7 |
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Véhicule diesel |
Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7 |
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Véhicule électrique |
Valeur catalogue x 4% x 6/7 |
Exemple 1
Voiture diesel-Valeur catalogue 26521.00 EUR-Taux d'émission de CO2 =110 g/km.
ATN 2020 : 26521.00 x [5,5 + ((110 - 91) x 0,1)]* % x 6/7 = =( 26521.00 * 7.4% )*6/7 = 1682.19 € à mensualiser
Exemple 2
Voiture diesel-Valeur catalogue 30000 EUR-Taux d'émission de CO2 = 85 g/km.
ATN 2020 : 30.000 x [5,5 + ((85 - 91) x 0,1)]* % x 6/7 = 1260 EUR par an.**
* = 4.9 % > 4% et < 18% : ok
** 1260 < 1360 : avantage de 1360 € à mensualiser
Cette modification de calcul est appliquée par Pharma RH : les montants ont été adaptés dès janvier 2020.
