Cher Client,
Permettez-nous d’attirer votre attention sur les points suivants :
Jours fériés 2025 :
Les 10 jours fériés légaux en 2025 sont les suivants :
- Nouvel An : mercredi 1er janvier
- Lundi de Pâques : lundi 21 avril
- Fête du Travail : jeudi 1er mai
- Ascension : jeudi 29 mai
- Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin
- Fête nationale : lundi 21 juillet
- Assomption : vendredi 15 août
- Toussaint : samedi 1er novembre
- Armistice : mardi 11 novembre
- Noël : jeudi 25 décembre
Jours de remplacement des jours fériés : Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le dimanche et le lundi), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.
Fixation des jours de remplacement des jours fériés :
- Au niveau sectoriel : Le jour de remplacement peut être fixé par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence. Rien de prévu au niveau de la CP 313
- Pour toute l'entreprise : Le jour de remplacement pour l’ensemble de l’entreprise doit être fixé par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans tous ces cas, la décision doit être prise avant le 14 décembre 2024 et la communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’inspection sociale. (Sur demande nous vous fournissons les modèles.)
- Par un accord individuel : En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
À défaut d'accord : Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
Fermeture collective de l’entreprise :
La période de fermeture collective doit être communiquée à vos travailleurs pour le 31 décembre 2024 au plus tard !
Pour plus d'infos, n’hésitez pas à nous à contacter !
L’équipe PharmaRH
